Monique Abittan

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Abittan (Monique, Freha)
substitute générale honoraire ; 49 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Monique Abittan
magistrat honoraire
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000812166(source JORF)
désignation
27 Août 200527/08/2005
De: Monique Abittan
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitute du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-02-20"
date_fin="2004-02-19"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000574686(source JORF)
nomination
16 Décembre 200016/12/2000
De: Monique Abittan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2001-02-20"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000585057(source JORF)
admission
29 Septembre 200029/09/2000
De: Abittan (Monique)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000582960(source JORF)
nomination
06 Juillet 200006/07/2000
De: Monique Abittan
susbtitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000584523(source JORF)
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Abittan (Monique)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Abittan (Monique)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Abittan (Monique)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Abittan (Monique)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Monique Abittan
susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Valentini
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.